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2 jours auparavant

Buxerolles Audacieuse

MUNICIPALES - 2ÈME TOUR : un calendrier pour la campagne du second tour… et un vote à nul autre pareil.
par Aurélien Hélias

La campagne officielle débutera le 15 juin selon un projet de décret présenté par le ministre de l'intérieur lors du conseil des ministres du 27 mai. Christophe Castaner a également évoqué la possibilité de réunions publiques et ouvert des pistes pour favoriser la participation le 28 juin, du vote par correspondance à l'élargissement des horaires d'ouverture des bureaux de vote.

C'est donc le 15 juin que démarrera la campagne officielle pour le second tour dans les quelque 5 000 communes dont le conseil municipal n'a pas été intégralement renouvelé le 15 mars dernier. Christophe Castaner en a fait l'annonce à la sortie du conseil des ministres ce 27 mai.

Un projet de décret prévoit par ailleurs l'ouverture du dépôt de candidatures du vendredi 29 mai jusq'au mardi 2 juin.

Ce faisant, le locataire de la Place Beauvau ne suivrait pas la demande de plusieurs élus et de l'association des intercommunalités, l'AdCF, de reporter cette date. Le matin même, le président de l'association, Jean-Luc Rigaut, appelait à repousser cette date jusqu'au 13 juin "pour qu'on ne relance pas tout si jamais on doit tout arrêter ensuite!".

Car, en effet la date du 28 juin n'est pas tout à fait définitive et reste suspendue au dernier feu vert du conseil scientifique Covid-19.
A suivre donc...
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MUNICIPALES - 2ÈME TOUR : un calendrier pour la campagne du second tour… et un vote à nul autre pareil. 
par Aurélien Hélias

La campagne officielle débutera le 15 juin selon un projet de décret présenté par le ministre de lintérieur lors du conseil des ministres du 27 mai. Christophe Castaner a également évoqué la possibilité de réunions publiques et ouvert des pistes pour favoriser la participation le 28 juin, du vote par correspondance à lélargissement des horaires douverture des bureaux de vote.

Cest donc le 15 juin que démarrera la campagne officielle pour le second tour dans les quelque 5 000 communes dont le conseil municipal na pas été intégralement renouvelé le 15 mars dernier. Christophe Castaner en a fait lannonce à la sortie du conseil des ministres ce 27 mai. 

Un projet de décret prévoit par ailleurs louverture du dépôt de candidatures du vendredi 29 mai jusqau mardi 2 juin. 

Ce faisant, le locataire de la Place Beauvau ne suivrait pas la demande de plusieurs élus et de lassociation des intercommunalités, lAdCF, de reporter cette date. Le matin même, le président de lassociation, Jean-Luc Rigaut, appelait à repousser cette date jusquau 13 juin pour quon ne relance pas tout si jamais on doit tout arrêter ensuite!. 

Car, en effet la date du 28 juin nest pas tout à fait définitive et reste suspendue au dernier feu vert du conseil scientifique Covid-19.
A suivre donc...

1 mois auparavant

Buxerolles Audacieuse

L’équipe souhaite un bel anniversaire à notre ami James 🎊🎂🎁😉 ... En voir plusEn voir moins

L’équipe souhaite un bel anniversaire à notre ami James 🎊🎂🎁😉

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Joyeux anniversaire James Mathe🥂🍾bisous

Bon anniversaire James, que cette journée t'apporte tout ce que désire. Sauf d'être.😂😷😘

Merci 😅

2 mois auparavant

Buxerolles Audacieuse

L’exécutif envisage un report des municipales « en octobre ou après »

La saga des élections municipales 2020 pourrait connaître un nouveau rebondissement. Alors que le bilan du coronavirus a dépassé les 4.000 morts et que plus de 6.000 personnes sont en réanimation, l'exécutif réfléchirait à un report du scrutin en octobre prochain, croit savoir « Le Figaro » .

Matignon envisage de reporter une nouvelle fois le second tour des élections qui devait se tenir fin juin. Le mois d’octobre serait une des options étudiées selon Edouard Philippe, avec un nouveau premier tour là où il a été infructueux le 15 mars. Un scénario juridiquement envisageable mais lourd de conséquences sur le calendrier électoral. L'exécutif devrait toutefois attendre un rapport du conseil scientifique pour trancher.

Ces dernières heures (jours), plusieurs indiscrétions parues dans la presse (Le Figaro, Le Monde) laissaient entendre que la question des élections municipales était bien sur la table du gouvernement. La date initialement évoquée pour le report du second tour (le 21 juin) semblant en effet – au vu de l’ampleur de la crise sanitaire – de moins en moins tenable. Jeudi soir, interrogé sur TF1, le Premier ministre a donc évoqué publiquement ce scénario [...]

Le président a évoqué cette hypothèse lors du Conseil des ministres ce mercredi.

Le report lié à l’évolution de l’épidémie

Le fait que l’Elysée envisage ce report à octobre montre aussi que, sur le plan sanitaire, l’exécutif n’exclut pas un retour à la normale plus long qu’espéré. L’organisation du scrutin est en effet conditionnée au recul de l’épidémie. Mercredi soir, devant les députés, le premier ministre a évoqué une sortie du confinement qui ne serait pas général, mais par région. Un point qui justifierait aussi l’impossibilité, pour l’ensemble des Français, d’aller voter fin juin.

"Edouard Philippe voit (a vu) de son côté, pour la quatrième fois, les responsables des partis d’opposition. Une réunion organisée ce jeudi par visioconférence depuis Matignon. Elle permettra d’informer les responsables politiques. Ils avaient reproché à l’exécutif une absence de consultation sur l’organisation du premier tour."

Il faudrait revoter pour les deux tours dans plus de 4000 communes
Un report du second tour des municipales en octobre aurait une série de conséquences importantes. Dans les plus de 4000 communes où un second tour est nécessaire, il faudra entièrement recommencer l’élection et revoter pour un premier et un éventuel second tour. C’est ce qu’a préconisé le Conseil d’Etat dans un avis. Un trop grand écart entre les deux tours fausserait la sincérité du scrutin, sachant qu’un écart de trois mois est déjà limite, au regard du droit.

Ce serait le cas notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille ou Lille. En revanche, les plus de 30.000 communes où le maire a été élu dès le premier tour garderaient le bénéfice de l’élection. Pas la peine de revoter dans ce cas.

Des sénatoriales forcément repoussées

Autre conséquence de taille : le report des élections sénatoriales, prévue en septembre 2020. La Haute assemblée renouvelle ses 348 sièges par moitié tous les 6 ans. Or ce scrutin est le reflet des élections locales. Ce sont les grands électeurs, composés à 97% des conseillers municipaux, qui élisent les sénateurs. Les sénatoriales sont en quelque sorte le troisième tour des municipales.

En cas d’un report du scrutin local à octobre, il faudra donc repousser les sénatoriales. Mais quand ? La fin d’année est consacrée au Parlement à l’examen des textes budgétaires. Impossible. En mars 2021, sont ensuite prévues les départementales et les élections régionales. Les sénatoriales seraient-elles organisées dans la foulée ? Ou plutôt carrément reportées d’un an, à septembre 2021 ? Dans tous les cas, il faudrait une loi pour prolonger le mandat des 178 sénateurs de la série 2, celle concernée par le scrutin.

Source : Courrier des Maires et des élus locaux et le Figaro - 2/04 et 3/04 2020
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L’exécutif envisage un report des municipales « en octobre ou après »

La saga des élections municipales 2020 pourrait connaître un nouveau rebondissement. Alors que le bilan du coronavirus a dépassé les 4.000 morts et que plus de 6.000 personnes sont en réanimation, lexécutif réfléchirait à un report du scrutin en octobre prochain, croit savoir « Le Figaro » .

Matignon envisage de reporter une nouvelle fois le second tour des élections qui devait se tenir fin juin. Le mois d’octobre serait une des options étudiées selon Edouard Philippe, avec un nouveau premier tour là où il a été infructueux le 15 mars. Un scénario juridiquement envisageable mais lourd de conséquences sur le calendrier électoral. Lexécutif devrait toutefois attendre un rapport du conseil scientifique pour trancher.

Ces dernières heures (jours), plusieurs indiscrétions parues dans la presse (Le Figaro, Le Monde) laissaient entendre que la question des élections municipales était bien sur la table du gouvernement. La date initialement évoquée pour le report du second tour (le 21 juin) semblant en effet – au vu de l’ampleur de la crise sanitaire – de moins en moins tenable. Jeudi soir, interrogé sur TF1, le Premier ministre a donc évoqué publiquement ce scénario [...]

Le président a évoqué cette hypothèse lors du Conseil des ministres ce mercredi.

Le report lié à l’évolution de l’épidémie

Le fait que l’Elysée envisage ce report à octobre montre aussi que, sur le plan sanitaire, l’exécutif n’exclut pas un retour à la normale plus long qu’espéré. L’organisation du scrutin est en effet conditionnée au recul de l’épidémie. Mercredi soir, devant les députés, le premier ministre a évoqué une sortie du confinement qui ne serait pas général, mais par région. Un point qui justifierait aussi l’impossibilité, pour l’ensemble des Français, d’aller voter fin juin.

Edouard Philippe voit (a vu) de son côté, pour la quatrième fois, les responsables des partis d’opposition. Une réunion organisée ce jeudi par visioconférence depuis Matignon. Elle permettra d’informer les responsables politiques. Ils avaient reproché à l’exécutif une absence de consultation sur l’organisation du premier tour.

Il faudrait revoter pour les deux tours dans plus de 4000 communes
Un report du second tour des municipales en octobre aurait une série de conséquences importantes. Dans les plus de 4000 communes où un second tour est nécessaire, il faudra entièrement recommencer l’élection et revoter pour un premier et un éventuel second tour. C’est ce qu’a préconisé le Conseil d’Etat dans un avis. Un trop grand écart entre les deux tours fausserait la sincérité du scrutin, sachant qu’un écart de trois mois est déjà limite, au regard du droit.

Ce serait le cas notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille ou Lille. En revanche, les plus de 30.000 communes où le maire a été élu dès le premier tour garderaient le bénéfice de l’élection. Pas la peine de revoter dans ce cas.

Des sénatoriales forcément repoussées

Autre conséquence de taille : le report des élections sénatoriales, prévue en septembre 2020. La Haute assemblée renouvelle ses 348 sièges par moitié tous les 6 ans. Or ce scrutin est le reflet des élections locales. Ce sont les grands électeurs, composés à 97% des conseillers municipaux, qui élisent les sénateurs. Les sénatoriales sont en quelque sorte le troisième tour des municipales.

En cas d’un report du scrutin local à octobre, il faudra donc repousser les sénatoriales. Mais quand ? La fin d’année est consacrée au Parlement à l’examen des textes budgétaires. Impossible. En mars 2021, sont ensuite prévues les départementales et les élections régionales. Les sénatoriales seraient-elles organisées dans la foulée ? Ou plutôt carrément reportées d’un an, à septembre 2021 ? Dans tous les cas, il faudrait une loi pour prolonger le mandat des 178 sénateurs de la série 2, celle concernée par le scrutin.

Source : Courrier des Maires et des élus locaux et le Figaro - 2/04 et 3/04 2020

2 mois auparavant

Buxerolles Audacieuse

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2 mois auparavant

Buxerolles Audacieuse

Ordonnances covid-19 :
quelles conséquences pour les collectivités ?

Quatre jours après l'adoption de la loi Covid-19 par le Parlement, le Premier ministre a détaillé le contenu des 25 ordonnances - un record historique - pour faire face au "choc économique et social" qui se profile.

"C’est un effort long auquel nous allons tous ensemble faire face » a prévenu Edouard Philippe, ce mercredi 25 mars, à l’issue d’un Conseil des ministres au cours duquel 25 ordonnances, un record sous la Ve République, ont été adoptées en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

C’est l’urgence sanitaire qui anime tous les esprits aujourd’hui, mais c’est aussi, et ce sera de plus en plus, un choc économique, un choc social : nous ne sommes qu’au début de la crise », a alerté le Premier ministre avant de détailler le contenu des ordonnances.
Et ces textes impactent les collectivités. Budget des collectivités, fonds de solidarité aux entreprises, comptabilité publique, commande publique, congés payés, trêve hivernale, assistant maternel…"

- Report de l’adoption du budget
- Création d’un fond de solidarité avec les régions
- Modification de la prise de congés payés pour les agents territoriaux
- La commande publique en aide aux entreprises
- La responsabilité des comptables publics
- Davantage d’enfants pour les assistants maternels
- Prolongement de la trêve hivernale
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